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CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13

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N° Tél : 01 40 78 10 00

Immatriculée au Registre des sociétés de PARIS sous le numéro RCS 444 699 383 000 14

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, CDM PARIS 13, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : Protection des données personnelles.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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